Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7150 - 16/12/2016 | Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation …

N° 7149 - 16/12/2016 | Dispositif Grands Comptes - Convention délégation de …

N° 7148 - 16/12/2016 | Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation …

N° 7146 - 30/11/2016 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 7145 - 30/11/2016 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 7144 - 30/11/2016 | Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées …

N° 7141 - 03/11/2016 | Fermeture des brigades de surveillance des douanes de …