Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7170 - 03/02/2017 | Fermeture de la brigade de surveillance des douanes …

N° 7169 - 03/02/2017 | Fermeture de la brigade de surveillance des douanes …

N° 7168 - 31/01/2017 | Fermeture de la brigade de surveillance des douanes …

N° 7166 - 23/01/2017 | Fermeture de la brigade de surveillance des douanes …

N° 7165 - 02/01/2017 | Tarif des droits sur les alcools, les boissons …

N° 7164 - 05/01/2017 | Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres …

N° 7163 - 30/12/2016 | Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux …

N° 7162 - 30/12/2016 | Circulaire fixant les taux de la taxe intérieure de …

N° 7161 - 22/12/2016 | Contributions indirectes - Classement tarifaire et …