Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6750 - 01/04/2008 | Commissionnaire en douane

N° BOD :
6750
Date :
01/04/2008
DA :

N° 6747 - 07/03/2008 | Taxe générale sur les activités polluantes - Taxe …

N° 6745 - 01/02/2008 | Déclaration d'échanges de biens (DEB) entre Etats …

N° 6744 - 17/01/2008 | Formulaires et modèles de déclaration d'éxonération …

N° 6742 - 09/01/2008 | Produits énergétiques - taxe générale sur les …