Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6658 - 06/01/2006 | Taxe générale sur les activités polluantes. …

N° 6646 - 04/11/2005 | Les entrepositaires agréés, producteurs d'alcool et …

N° 6645 - 04/11/2005 | Etablissement en quallité de fournisseur du réseau de …

N° 6644 - 04/10/2005 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° 6643 - 23/09/2005 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° 6641 - 14/09/2005 | La gestion des garanties dans le nouveau système de …

N° 6642 - 14/09/2005 | Taxe fiscale ONIC sur les céréales

N° 6640 - 06/09/2005 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° 6639 - 11/08/2005 | Convention administrative franco-belge relative aux …

N° 6637 - 27/07/2005 | Contributions indirectes. Circulation des vins sur le …