Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6636 - 21/07/2005 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° 6638 - 11/08/2005 | Le régime fiscal et douanier de l'avitaillement des …

N° 6634 - 11/07/2005 | Taxe générale sur les activités …

N° 6635 - 13/07/2005 | Régime applicable, en matière de TVA, aux …

N° 6630 - 03/06/2005 | Modification de la codification statistique des pays …

N° 6627 - 02/05/2005 | Enlèvement des marchandises en procédure informatisée …