Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6654 - 23/12/2005 | La circulation et la prise en compte en entrepôt …

N° 6652 - 16/12/2005 | Les carnets ATA

N° BOD :
6652
Date :
16/12/2005
DA :

N° 6653 - 20/12/2005 | Circulation des produits soumis à accises. Alcools et …

N° 6651 - 09/12/2005 | Produits Pétroliers - White spirit et pétrole lampant …

N° 6650 - 07/12/2005 | Caducités d'agréments.

N° BOD :
6650
Date :
07/12/2005
DA :

N° 6649 - 02/12/2005 | Procédure du cautionnement limité en montant

N° 6648 - 28/11/2005 | Réintroduction du carnet ATA en Iran

N° 6647 - 23/11/2005 | Les garanties à constituer en matière d’huiles …