Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6678 - 13/07/2006 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° 6675 - 29/06/2006 | LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PROCURATIONS DE …

N° 6676 - 10/07/2006 | Prise en charge des marchandises dans les ports

N° 6674 - 13/06/2006 | Commissionnaires en douane

N° BOD :
6674
Date :
13/06/2006
DA :

N° 6672 - 09/05/2006 | La téléprocédure DELTA - Domicilié Version 1

N° 6671 - 27/03/2006 | Déclaration récapitulative mensuelle des mises à la …

N° 6670 - 22/03/2006 | Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux …