Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6688 - 15/11/2006 | La nouvelle offre de cautionnement des droits au …

N° BOD :
6688
Date :
15/11/2006
DA :

N° 6687 - 27/10/2006 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6687
Date :
27/10/2006
DA :

N° 6684 - 06/10/2006 | PAC/Secteur des oeufs et de la viande de volaille/BOD …

N° BOD :
6684
Date :
06/10/2006
DA :

N° 6686 - 06/10/2006 | Le NSTI

N° BOD :
6686
Date :
06/10/2006
DA :

N° 6685 - 06/10/2006 | Déclaration portant attestation et engagement des …

N° BOD :
6685
Date :
06/10/2006
DA :

N° 6683 - 26/09/2006 | Droits et taxes applicables au produits pétroliers à …

N° BOD :
6683
Date :
26/09/2006
DA :

N° 6682 - 13/09/2006 | Taxe sur les passagers maritimes embarqués à …

N° BOD :
6682
Date :
13/09/2006
DA :

N° 6681 - 07/08/2006 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6681
Date :
07/08/2006
DA :

N° 6680 - 28/07/2006 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6680
Date :
28/07/2006
DA :

N° 6679 - 24/07/2006 | Taxe à l'essieu : exonération de certains véhicules …

N° BOD :
6679
Date :
24/07/2006
DA :
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