Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6708 - 26/03/2007 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° 6707 - 23/03/2007 | Le télé-service DELT@-Commun

N° BOD :
6707
Date :
23/03/2007
DA :

N° 6704 - 12/03/2007 | Taxe spéciale sur les huiles destinées à …

N° 6702 - 07/03/2007 | Le système ECS au bureau de sortie de la communauté …

N° 6699 - 30/01/2007 | Information du TIR - Expérimentation TIR/NSTI au sein …