Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6718 - 25/06/2007 | Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal …

N° BOD :
6718
Date :
25/06/2007
DA :

N° 6717 - 18/06/2007 | Listes des assesseurs appelés à siéger à la Commision …

N° BOD :
6717
Date :
18/06/2007
DA :

N° 6716 - 14/06/2007 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6716
Date :
14/06/2007
DA :

N° 6715 - 13/06/2007 | Produits énergétiques - Réduction de TIPP en faveur …

N° BOD :
6715
Date :
13/06/2007
DA :

N° 6714 - 06/06/2007 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6714
Date :
06/06/2007
DA :

N° 6713 - 24/05/2007 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6713
Date :
24/05/2007
DA :

N° 6712 - 16/05/2007 | Base d'imposition de la TVA à l'importation en cas …

N° BOD :
6712
Date :
16/05/2007
DA :

N° 6711 - 14/05/2007 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° BOD :
6711
Date :
14/05/2007
DA :

N° 6710 - 25/04/2007 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers.

N° BOD :
6710
Date :
25/04/2007
DA :

N° 6709 - 13/04/2007 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6709
Date :
13/04/2007
DA :
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