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OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Bulletins Officiels des Douanes

2015 - Avis aux importateurs

Ouverture des contingents "pêche" autonomes pour la période 2016-2017 et 2018
Produit :
Certains produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Jeudi 31 décembre 2015
Mots clés :

Prise en compte et gestion des demandes d'imputation établies au titre des déclarations en douane validées les trois premiers jours de l'année

Auteur :
Publié le :
Mardi 29 décembre 2015
Ouverture au 1er janvier 2016 de contingents tarifaires à droits nuls au bénéfice de produits originaires d'Ukraine dans le cadre des dispositions de l'accord d'association UE-Ukraine enté en vigueur à titre provisoire
Pays :
Ukraine
Produit :
Divers produits
Auteur :
Publié le :
Mardi 29 décembre 2015
Mots clés :
a l'issue d'une enquête pour expiration des mesures, clôture de la procédure pour les produits originaires du Brésil, maintien du droit antidumping définitifs pour les produits originaires de Chine
Pays :
Brésil Chine
Produit :
Feuilles d'aluminium présentées en rouleaux d'une largeur ne dépassant pas 650 mm
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 décembre 2015
Mots clés :
Institution de droits définitif et perception des droits provisoires
Pays :
Russie
Produit :
Feuilles d'aluminium présentées en rouleaux d'une largeur inférieure ou égale à 650 mm
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 décembre 2015
Mots clés :
Suspension du paiement des droits antidumping définitifs étendus pour le CACO C002 pendant la durée d'examen de sa demande de statut d'assembleur.
Pays :
Chine
Produit :
Pièces essentielles de bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mercredi 23 décembre 2015
Mots clés :
Ouverture d'une procédure d'enquête antidumping avec enregistrement des importations à compter du 19 décembre 2015.
Pays :
Chine
Produit :
Barres d'armature de béton en acier à haute teneur à la fatigue
Auteur :
Publié le :
Mercredi 23 décembre 2015
Mots clés :
Enquête sur le contournement éventuel des mesures en cours par enregistrement des importations de produits chinois similaires.
Pays :
Chine
Produit :
Transpalettes à main
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 décembre 2015
Mots clés :
Enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie pendant la procédure d'enquête en cours
Pays :
Chine Russie
Produit :
Produits plats laminés à froid en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 décembre 2015
Mots clés :
Pour mémoire, listes des pays admissibles à compter du 01/01/2016 aux trois régimes du SPG
Pays :
Divers pays en développement
Produit :
Divers produits couverts par le schéma de préférences généralisées
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 décembre 2015
Mots clés :
Changement de la désignation d'une société productrice chinoise (B818)
Pays :
Chine
Produit :
Modues photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 décembre 2015
Mots clés :
Maintien du droit antidumping définitif à l'issue d'un réexamen pour expiration prochaine.
Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 10 décembre 2015
Mots clés :

Consolidation des droits provisoires et institution de droits définitifs

Pays :
Chine, Core du Sud, Etats Unis, Japon, Russie
Produit :
certains produits laminés plats
Auteur :
Publié le :
Mercredi 02 décembre 2015
Mots clés :
Suspension des droits antidumping en vigueur pour la société coréenne Daechang Steel Co Ltd. et enregistrement des importations de ses produits pendant la durée de l'enquête
Pays :
Corée du Sud
Produit :
Câbles en acier
Auteur :
Publié le :
Mercredi 02 décembre 2015
Mots clés :
Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thaïlande
Pays :
Thaïlande
Produit :
1604 14
Auteur :
Publié le :
Mercredi 02 décembre 2015
Mots clés :
Retrait des engagements accordés aux producteurs chinois B810 et B825
Pays :
Chine
Produit :
Modules photovoltaïques et leurs composants essentiels
Auteur :
Publié le :
Jeudi 19 novembre 2015
Mots clés :
Extension du droit antidumping définitif applicable au fil en molybdène contenant, en poids, au moins 99,95% de molybdène et dont la plus grand dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm mais ne dépasse pas 4 mm, à des produits similaires mais contenant en poids 97 % ou plus de molybdène et dont la plus grande section transversale est supérieure à 4 mm sans excéder 11 mm, originaires de Chine.
Pays :
Chine
Produit :
Certains fils de molybdène
Auteur :
Publié le :
Lundi 09 novembre 2015
Mots clés :
Institution de droits antidumping définitifs avec perception des droits provisoires pour l'acésulfame pur et libération des montants cautionnés pour l'acésulfame en mélange.
Pays :
Chine
Produit :
Acésulfame postassium
Auteur :
Publié le :
Lundi 09 novembre 2015
Mots clés :
Maintien des droits antidumping en vigueur à l'importation de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Chine, étendu aux produits similaires expédiés de Taïwan, Indonésie, Sri Lanka et Philippines.
Pays :
Chine, Taïwan,Indonésie,Sri Lanka, Philippines
Produit :
Accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 29 octobre 2015
Mots clés :
Avis aux importateurs 2015/C/314/06 - JOUE C 314/111 du 23/09/2015
Pays :
Pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III
Produit :
7019 40, 7019 51, 7019 59
Auteur :
Publié le :
Lundi 19 octobre 2015
Mots clés :
A l'issue de la procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping définitif en vigueur.
Pays :
Chine
Produit :
Fil machine en fer, en acier non allié ou allié, autre qu'inoxydable.n
Auteur :
Publié le :
Jeudi 15 octobre 2015
Mots clés :
Nouvel opérateur indien admis au bénéfice d'un droit individuel et modification des taux de droits antidumping et antisubvention
Pays :
Inde
Produit :
Fils en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 octobre 2015
Mots clés :
Exonération du droit antidumping définitif pour le producteur chinois Yuanping Changyuan Chemicals Ltd. CAO B232
Pays :
Chine
Produit :
Acide oxalique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 08 octobre 2015
Mots clés :

Maintien des droits antidumping et compensateurs en vigueur.

Pays :
Etats-Unis Canada
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 25 septembre 2015
Mots clés :
Institution de droits antidumping provisoires sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (ou fonte à graphite sphéroïdal)
Pays :
Inde
Produit :
Tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Vendredi 25 septembre 2015
Mots clés :
Exemption des droits antidumping définitifs étendus pour le producteur indien Pyrotek India Pvt.Ltd (CACO C051)
Pays :
Chine
Produit :
Tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu'en largeur et dont le poids est supérieur à 35 g/m2 à l'exclusion des disques en fibre de verre r
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 septembre 2015
Mots clés :
Institution de droits définitifs et perception des montants cautionnés au titre des droits provisoires
Pays :
Chine et Taïwan
Produit :
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 septembre 2015
Mots clés :
A la suite d'une enquête anti-absorption, modification de certains taux de droits antidumping
Pays :
Inde
Produit :
Certains fils en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 septembre 2015
Mots clés :
Retrait de l'engagement accordé au producteur chinois B923 (Znshine PV Tech Co. Ltd).
Pays :
Chine
Produit :
Modules photovoltaiques et leurs composants essentiels
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 septembre 2015
Mots clés :
Modification des taux du droit antidumping définitif
Pays :
Chine
Produit :
Vitrage solaire
Auteur :
Publié le :
Vendredi 14 août 2015
Mots clés :
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