OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2015/67-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche

Ouverture des contingents "pêche" autonomes pour la période 2016-2017 et 2018
Produit :
Certains produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Jeudi 31 décembre 2015
Mots clés :

2015/66 - Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires géré selon la méthode du « fur et à mesure »

Prise en compte et gestion des demandes d'imputation établies au titre des déclarations en douane validées les trois premiers jours de l'année

Auteur :
Publié le :
Mardi 29 décembre 2015

2015/65-Avis aux importateurs de certains produits originaires d'Ukraine

Ouverture au 1er janvier 2016 de contingents tarifaires à droits nuls au bénéfice de produits originaires d'Ukraine dans le cadre des dispositions de l'accord d'association UE-Ukraine enté en vigueur à titre provisoire
Pays :
Ukraine
Produit :
Divers produits
Auteur :
Publié le :
Mardi 29 décembre 2015
Mots clés :

2015/64-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires du Brésil et de Chine

a l'issue d'une enquête pour expiration des mesures, clôture de la procédure pour les produits originaires du Brésil, maintien du droit antidumping définitifs pour les produits originaires de Chine
Pays :
Brésil Chine
Produit :
Feuilles d'aluminium présentées en rouleaux d'une largeur ne dépassant pas 650 mm
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 décembre 2015
Mots clés :

2015/63-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Russie

Institution de droits définitif et perception des droits provisoires
Pays :
Russie
Produit :
Feuilles d'aluminium présentées en rouleaux d'une largeur inférieure ou égale à 650 mm
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 décembre 2015
Mots clés :