OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2015/58-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences généralisées SPG

Pour mémoire, listes des pays admissibles à compter du 01/01/2016 aux trois régimes du SPG
Pays :
Divers pays en développement
Produit :
Divers produits couverts par le schéma de préférences généralisées
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 décembre 2015
Mots clés :

2015/57-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine

Changement de la désignation d'une société productrice chinoise (B818)
Pays :
Chine
Produit :
Modues photovoltaïques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 décembre 2015
Mots clés :

2015/56-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine

Maintien du droit antidumping définitif à l'issue d'un réexamen pour expiration prochaine.
Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 10 décembre 2015
Mots clés :

2014/2015 - Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration de la campagne

Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique).
Volumes déclarés en stock au commerce par couleur et par catégorie.

Auteur :
Publié le :
Mardi 08 décembre 2015
Mots clés :

Septembre 2015 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
Auteur :
Publié le :
Vendredi 04 décembre 2015
Mots clés :