OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2014/44-Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine

Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés et conservés, originaires de Chine
Pays :
Chine
Produit :
Mandarine, clémentines, wilkings et hybrides d'agrumes
Auteur :
Publié le :
Mardi 16 décembre 2014
Mots clés :

Septembre 2014 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 décembre 2014
Mots clés :

Septembre 2014 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 décembre 2014
Mots clés :

2013/2014 - Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à l'expiration de la campagne

Répartition des stocks par AOP (appellation d'origine protégée), IGP (indication géographique protégée), VSIG (vins sans indication géographique).
Nouveauté 2014 : publication des stocks au commerce.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 décembre 2014
Mots clés :

2014/43-Avis aux importateurs relatif à la gestion de certains contingents tarifaires

Les déclarations en douane validées entre le 1er et le 4 janvier 2015 seront considérées comme validées à la date du 4 janvier.
La Commission examinera donc les demandes d'imputation sur contingent tarifaire sollicitées sur ces déclarations comme établies au titre de la même date.
Pays :
Tous pays concernés
Produit :
Divers produits sous contingents tarifaires
Auteur :
Publié le :
Mardi 09 décembre 2014
Mots clés :