OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2015/54-Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thaïlande

Avis aux importateurs de produits à base de thon en provenance de Thaïlande
Pays :
Thaïlande
Produit :
1604 14
Auteur :
Publié le :
Mercredi 02 décembre 2015
Mots clés :

2015/53- Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de Chine

Retrait des engagements accordés aux producteurs chinois B810 et B825
Pays :
Chine
Produit :
Modules photovoltaïques et leurs composants essentiels
Auteur :
Publié le :
Jeudi 19 novembre 2015
Mots clés :

Août 2015 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et de vins soumises au droit de circulation

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 novembre 2015
Mots clés :

2015/51-Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine

Extension du droit antidumping définitif applicable au fil en molybdène contenant, en poids, au moins 99,95% de molybdène et dont la plus grand dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm mais ne dépasse pas 4 mm, à des produits similaires mais contenant en poids 97 % ou plus de molybdène et dont la plus grande section transversale est supérieure à 4 mm sans excéder 11 mm, originaires de Chine.
Pays :
Chine
Produit :
Certains fils de molybdène
Auteur :
Publié le :
Lundi 09 novembre 2015
Mots clés :

2015/50-Avis aux importateurs d'acésulfame potassium originaire de Chine

Institution de droits antidumping définitifs avec perception des droits provisoires pour l'acésulfame pur et libération des montants cautionnés pour l'acésulfame en mélange.
Pays :
Chine
Produit :
Acésulfame postassium
Auteur :
Publié le :
Lundi 09 novembre 2015
Mots clés :