Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :

• les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
• les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
• présenter les statistiques du commerce extérieur.

La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :

• les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
• les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
• présenter les statistiques du commerce extérieur.

La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.

Enregistrement des importations d'acide citrique expédié du Cambodge

Reconduction des droits antidumping pour les importations d'acide trichloro - isocyanurique originaire de République populaire de Chine

Suppression de la présentation obligatoire d'une déclaration sur facture pour le bénéfice de l'exonération des DAD à l'importation de certaines feuille d'aluminium fabriquées par 4 sociétés chinoises.