OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2017/36-Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine
Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de certains aciers résistant à la corrosion, originaires de République populaire de Chine à compter du 09/07/2017
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 13 juillet 2017
- Mots clés :
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2017/34-Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de République populaire de Chine
Réinstitution d'un droit antidumping sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, fabriqués par la société chinoise Jinan Meide Casting Co.Ltd (CACO B336)
- Pays :
- chine
- Produit :
- d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 05 juillet 2017
- Mots clés :
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2017/33 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels originaires de tout pays tiers
- Produit :
- certains produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 28 juin 2017
- Mots clés :
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2017/32-Avis aux importateurs de certains produits laminés à froid en acier, originaires de République populaire de Chine
Changement de nom d'une société chinoise productrice de produits laminés à froid en acier
- Pays :
- Chine
- Produit :
- produits laminés à froid en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 22 juin 2017
- Mots clés :
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2017/31-Avis aux importateurs de produits textiles originaires de République de Biélorussie
Suppression de la Biélorussie des pays soumis aux mesures restrictives pour certains produits textiles
- Pays :
- Biélorussie
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 20 juin 2017
- Mots clés :
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