OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2017/19-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
Nouveau taux de droit additionnel pour certains produits originaires des États-Unis d'Amérique.
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 04 mai 2017
- Mots clés :
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2017/18-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains produits de fibre de verre à filament
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 04 mai 2017
- Mots clés :
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2017/17-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de Corée du Sud
Changement de nom de la société productrice coréenne Kiswire
- Pays :
- Corée du Sud
- Produit :
- câbles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 avril 2017
- Mots clés :
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2017/16-Avis aux importateurs de bicyclettes originaires du Sri Lanka
Annulation des droits antidumping pour les bicyclettes fabriquées par la société sri-lankaise City Cycle Industries et ouverture d'une procédure d'enregistrement pour les importations à venir de ces mêmes marchandises.
- Pays :
- Sri Lanka
- Produit :
- bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 19 avril 2017
- Mots clés :
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2017/15-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine
Mise en place d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine
- Pays :
- République populaire de Chine
- Produit :
- certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 10 avril 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 12 Ko