OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2015/62-Avis aux importateurs de certaines pièces essentielles de bicyclettes originaires de Chine
Suspension du paiement des droits antidumping définitifs étendus pour le CACO C002 pendant la durée d'examen de sa demande de statut d'assembleur.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pièces essentielles de bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 23 décembre 2015
- Mots clés :
-
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2015/61-Avis aux importateurs de barres d'armature du béton en acier à haute teneur à la fatigue originaires de Chine
Ouverture d'une procédure d'enquête antidumping avec enregistrement des importations à compter du 19 décembre 2015.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Barres d'armature de béton en acier à haute teneur à la fatigue
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 23 décembre 2015
- Mots clés :
-
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2015/60-Avis aux importateurs de certains transpalettes à main originaires de Chine
Enquête sur le contournement éventuel des mesures en cours par enregistrement des importations de produits chinois similaires.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Transpalettes à main
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 décembre 2015
- Mots clés :
-
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2015/59-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie
Enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie pendant la procédure d'enquête en cours
- Pays :
- Chine Russie
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 décembre 2015
- Mots clés :
-
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2015/58-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences généralisées SPG
Pour mémoire, listes des pays admissibles à compter du 01/01/2016 aux trois régimes du SPG
- Pays :
- Divers pays en développement
- Produit :
- Divers produits couverts par le schéma de préférences généralisées
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 décembre 2015
- Mots clés :
-
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