OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2015/33-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Russie
A l'issue d'une enquête anti-contournement, institution d'un droit antidumping provisoire
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Certaines feuilles d'aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 07 juillet 2015
- Mots clés :
-
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2015/32-Avis aux importateurs de certaines pièces essentielles de bicyclettes originaires de Chine
Mise à jour de la liste des importateurs de pièces de bicyclettes chinoises exemptés du paiement des droits antidumping au titre de leur activité d'assemblage.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Pièces essentielles de bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 26 juin 2015
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2015/31-Avis aux importateurs de câbles et torons PSC originaires de Chine
Maintien du droit antidumping définitif à l'issue du réexamen de la mesure en vigueur arrivant à expiration.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Câbles et torons PSC
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 15 juin 2015
- Mots clés :
-
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2015/30-Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires de Chine
Retrait de trois engagements aux producteurs chinois B805-B819-B921
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Modules photovoltaïques en silicium cristallin
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 09 juin 2015
- Mots clés :
-
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2015/29-Avis aux importateurs de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin en provenance de Malaisie et de Taïwan
Enquête sur le contournement de droits antidumping et compensateur en vigueur sur les importations de certains modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires de Chine , enregistrement des importations de ces produits en provenance de Malaisie et de Taïwan.
- Pays :
- Malaisie Taïwan
- Produit :
- Modules photovoltaïques en silicium cristallin
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 09 juin 2015
- Mots clés :
-
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