OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2017/09-Avis aux importateurs de certains fils en polyesters à haute ténacité originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping à l'importation de certains fils en polyesters à haute ténacité originaires de République populaire de Chine et ajout de nouveaux fabricants chinois au bénéfice d'un taux de droit individuel
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains fils en polyesters à haute ténacité
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 01 mars 2017
- Mots clés :
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2017/08-Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de République populaire de Chine
Intégration de la société française SARL OLYMPIQUE dans la liste des parties exemptées du droit antidumping définitif
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines parties de bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 27 février 2017
- Mots clés :
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2017/07-Avis aux importateurs de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées, originaires de République populaire de Chine
Extension du droit antidumping aux importations de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 février 2017
- Mots clés :
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2017/06-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Malaisie et de Taïwan qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays
Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping appliquées aux modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) fabriqués par la société malaisienne Jinko Solar Technology SDN.BHD
- Pays :
- Malaisie
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 février 2017
- Mots clés :
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2017/05-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
Modification de la règlementation antidumping à l'importation dans l'UE de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde
- Pays :
- Inde
- Produit :
- certains fils en acier inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 février 2017
- Mots clés :
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