OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Bulletins Officiels des Douanes

Publications Open Data

2017/04-Avis aux importateurs de marchandises originaires des Tonga

Réintégration au 01/01/17 des Tonga dans la liste des pays bénéficiaires du régime général du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (SPG)

Pays :
Tonga
Auteur :
Publié le :
Vendredi 10 février 2017
Mots clés :

2017/03-Avis aux importateurs de certaines marchandises originaires du Pérou, de Colombie et de l'Equateur

Contingents annuels ouverts dans le cadre des dérogations aux règles de l'origine pour certaines marchandises originaires du Pérou, de Colombie et de l'Equateur

Auteur :
Publié le :
Lundi 30 janvier 2017
Mots clés :

2017/02-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables originaires de République populaire de Chine et de Taïwan

Mise en place d'un droit antidumping définitif pour certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables originaires de République populaire de Chine et de Taïwan

Produit :
certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Lundi 30 janvier 2017
Mots clés :

2017/01-Avis aux importateurs de certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil et de Russie

Mise en place d'un enregistrements des importations de certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil et de Russie

Produit :
certains produits lamines à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 06 janvier 2017
Mots clés :
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