OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2017/61-Avis aux importateurs d'escoliers salés, originaires de la République de Maurice

Ouverture d'un contingent dérogeant aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de Maurice
Pays :
Maurice
Produit :
escoliers salés
Auteur :
Publié le :
Mardi 24 octobre 2017
Mots clés :

2017/60-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de République populaire de Chine

Mise en place de droits antidumping et compensateurs pour certains modules photovoltaïques originaires ou en provenance de Chine et abrogation des engagements offerts à certains producteurs chinois

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 octobre 2017
Mots clés :

2017/59-Avis aux importateurs de certains produits originaires du Canada

Mise en place de contingents instituant des dérogations aux règles de l'origine, pour certains produits originaires du Canada
Pays :
Canada
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 octobre 2017
Mots clés :

2017/58-Avis aux importateurs de marchandises en provenance de Corée du Nord

Nouvelles restrictions commerciales à l'encontre de la Corée du Nord

Pays :
Corée du Nord
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 octobre 2017
Mots clés :

2017/57-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer en acier originaires de Russie, du Brésil, d'Iran et d'Ukraine

Mise en place d'un droit antidumping définitif à l'importation de certains produits plats laminés à chaud en fer en acier originaires de Russie, du Brésil, d'Iran et d'Ukraine

Produit :
certains produits plats laminés à chaud en fer en acier
Auteur :
Publié le :
Mercredi 11 octobre 2017
Mots clés :