OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2016/58-Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine
Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 novembre 2016
- Mots clés :
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2016/57-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels, originaires ou en provenance de Chine
retrait de l'acceptation de l'engagement de 5 producteurs chinois de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 novembre 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 11 Ko
2016/56-Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers, originaires de république de Corée
Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de Corée
- Pays :
- Corée
- Produit :
- certains papiers thermosensibles légers
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 novembre 2016
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 7 Ko
Août 2016 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs et de vins soumises au droit de circulation
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 08 novembre 2016
- Mots clés :
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2016/55-Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires d'Afrique du Sud
Modalités d'ouverture de nouveaux contingents tarifaires pour certains produits agricoles originaires d'Afrique du Sud
- Pays :
- Afrique du Sud
- Produit :
- certains produits agricoles
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 04 novembre 2016
- Mots clés :
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