OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2014/28 - Avis aux importateurs / exportateurs concernant l'application de l'Accord de Partenariat Intérimaire Pacifique au bénéfice de la République des Fidji

Avis aux importateurs
Pays :
République des Fidji
Produit :
Divers
Auteur :
Publié le :
Lundi 25 août 2014
Mots clés :

2014/27 - Avis aux importateurs de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs
Pays :
Chine
Produit :
Charbons activés en poudre
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 août 2014
Mots clés :

2014/26 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable, et de leurs parties.

Exclusion des éléments de fixation bimétalliques du champ d'application d'un droit antidumping définitif.
Pays :
Chine - Taïwan et produits expédiés des Philippines
Produit :
Eléments de fixation en acier inoxydable, et de leurs parties.
Auteur :
Publié le :
Lundi 04 août 2014
Mots clés :

2014/25 - Avis aux importateurs de bicyclettes fabriquées au Cambodge

Avis aux importateurs.
Pays :
Cambodge
Produit :
bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mercredi 30 juillet 2014
Mots clés :

2014/24 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

Acceptation par la Commission du statut de nouveaux exportateurs.
Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique pour la table et la cuisine
Auteur :
Publié le :
Mercredi 30 juillet 2014
Mots clés :