OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2014/47-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament, originaires de Chine
Institution de droit compensateur définitif et modification des taux de droit antidumping en vigueur.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains fils coupés en fibre de verre, à l'exclusion de certains statifils (rovins).
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 26 décembre 2014
- Mots clés :
-
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2014/46-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan
Procédure d'enregistrement appliquée aux importations des produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan
- Pays :
- Chine Taïwan
- Produit :
- Produits plats lamainés à froid en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 22 décembre 2014
- Mots clés :
-
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2014/45-Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de Chine et d'Inde
Abrogation des mesures de droit antidumping et compensateurs définitifs pour l'acide sulfanilique originaire d'Inde , maintien du droit antidumping pour celui originaire de Chine
- Pays :
- Chine Inde
- Produit :
- Acide sulfanilique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 décembre 2014
- Mots clés :
-
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2014/44-Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine
Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés et conservés, originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mandarine, clémentines, wilkings et hybrides d'agrumes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 16 décembre 2014
- Mots clés :
-
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2014/43-Avis aux importateurs relatif à la gestion de certains contingents tarifaires
Les déclarations en douane validées entre le 1er et le 4 janvier 2015 seront considérées comme validées à la date du 4 janvier.
La Commission examinera donc les demandes d'imputation sur contingent tarifaire sollicitées sur ces déclarations comme établies au titre de la même date.
La Commission examinera donc les demandes d'imputation sur contingent tarifaire sollicitées sur ces déclarations comme établies au titre de la même date.
- Pays :
- Tous pays concernés
- Produit :
- Divers produits sous contingents tarifaires
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 09 décembre 2014
- Mots clés :
-
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