OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2019/04-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques
Mise en place de mesures de sauvegarde définitives pour certains produits sidérurgiques à compter du 02 février 2019
- Produit :
- acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 06 février 2019
- Mots clés :
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2019/03-Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- bicyclettes électriques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 janvier 2019
- Mots clés :
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2019/02-Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie
Application de mesures de sauvegarde aux importations dans l'UE de riz Indica originaire du Cambodge et de Birmanie
- Pays :
- Cambodge, Birmanie
- Produit :
- riz Indica
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 18 janvier 2019
- Mots clés :
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2019/01-Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping pour les radiateurs en aluminium originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- radiateurs en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 17 janvier 2019
- Mots clés :
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2018/76 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2019
- Produit :
- produits industriels et agricoles
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 31 décembre 2018
- Mots clés :
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