OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2018/69-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie

Ouverture d'une procédure antisubvention pour les importations de biodiesel originaires d'Indonésie

Pays :
Indonésie
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 décembre 2018
Mots clés :

2018/68-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

Réexamen intermédiaire partiel des droits antisubventions concernant la société productrice indienne Electrosteel Castings Ltd

Pays :
Inde
Produit :
tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Jeudi 06 décembre 2018
Mots clés :

2018/67-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de République populaire de Chine

Changement de nom et d'adresse de la société productrice chinoise COFCO Biochemical (CACO A874)

Pays :
chine
Produit :
acide citrique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 novembre 2018
Mots clés :

2018/66-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Modification des taux de droits antidumping définitifs pour le nitrate d'ammonium originaire de Russie

Pays :
Russie
Produit :
nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Lundi 19 novembre 2018
Mots clés :

2018/65-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Suppression des mesures de sauvegarde provisoires pour les produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud

Pays :
Afrique du Sud
Auteur :
Publié le :
Jeudi 15 novembre 2018
Mots clés :