OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2017/55-Avis aux importateurs de produits originaires d'Ukraine
Ouverture de nouveaux contingents pour certains produits agricoles originaires d'Ukraine. Mise en place de droits à taux zéro pour certains produits originaires d'Ukraine.
- Pays :
- Ukraine
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 04 octobre 2017
- Mots clés :
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2017/54-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non et certains produits de la pêche originaires du Canada
Mise en place de contingents tarifaires pour certains produits originaires du Canada sous respect des règles d'origine définies dans le protocole de l'accord (CETA).
- Pays :
- Canada
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 04 octobre 2017
- Mots clés :
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2017/53-Avis aux importateurs de carbonate de baryum, originaire de République populaire de Chine
Reconduction des DAD pour les importations de carbonate de baryum, originaire de République populaire de Chine. Le bénéfice des taux de droits individuels est subordonné à la présentation d'une facture en bonne et due forme accompagnée d'une déclaration spéciale apparaissant sur la facture.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- carbonate de baryum
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 29 septembre 2017
- Mots clés :
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2017/52-Avis aux importateurs et exportateurs concernant l'entrée en application provisoire de l'accord UE-Canada (CETA)
- Pays :
- Canada
- Produit :
- tous produits
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 20 septembre 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 72 Ko
2017/51-Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie
Changement des taux de droits antidumping pour le biodiesel originaires d'Argentine
- Pays :
- Argentine
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 20 septembre 2017
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 10 Ko