OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2014/47-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament, originaires de Chine

Institution de droit compensateur définitif et modification des taux de droit antidumping en vigueur.
Pays :
Chine
Produit :
Certains fils coupés en fibre de verre, à l'exclusion de certains statifils (rovins).
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 décembre 2014
Mots clés :

2014/46-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan

Procédure d'enregistrement appliquée aux importations des produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan
Pays :
Chine Taïwan
Produit :
Produits plats lamainés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Lundi 22 décembre 2014
Mots clés :

2014/45-Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de Chine et d'Inde

Abrogation des mesures de droit antidumping et compensateurs définitifs pour l'acide sulfanilique originaire d'Inde , maintien du droit antidumping pour celui originaire de Chine
Pays :
Chine Inde
Produit :
Acide sulfanilique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 19 décembre 2014
Mots clés :

2014/44-Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine

Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés et conservés, originaires de Chine
Pays :
Chine
Produit :
Mandarine, clémentines, wilkings et hybrides d'agrumes
Auteur :
Publié le :
Mardi 16 décembre 2014
Mots clés :

Septembre 2014 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 décembre 2014
Mots clés :