OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Bulletins Officiels des Douanes

Publications Open Data

2017/58-Avis aux importateurs de marchandises en provenance de Corée du Nord

Nouvelles restrictions commerciales à l'encontre de la Corée du Nord

Pays :
Corée du Nord
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 octobre 2017
Mots clés :

2017/57-Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer en acier originaires de Russie, du Brésil, d'Iran et d'Ukraine

Mise en place d'un droit antidumping définitif à l'importation de certains produits plats laminés à chaud en fer en acier originaires de Russie, du Brésil, d'Iran et d'Ukraine

Produit :
certains produits plats laminés à chaud en fer en acier
Auteur :
Publié le :
Mercredi 11 octobre 2017
Mots clés :

2017/56-Avis aux importateurs de certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

Rectification des taux de DAD institués pour certains fils en acier inoxydables originaires d'Inde

Pays :
Inde
Produit :
certains fils en acier inoxydables
Auteur :
Publié le :
Jeudi 05 octobre 2017
Mots clés :

2017/55-Avis aux importateurs de produits originaires d'Ukraine

Ouverture de nouveaux contingents pour certains produits agricoles originaires d'Ukraine. Mise en place de droits à taux zéro pour certains produits originaires d'Ukraine.

Pays :
Ukraine
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 octobre 2017
Mots clés :

2017/54-Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés ou non et certains produits de la pêche originaires du Canada

Mise en place de contingents tarifaires pour certains produits originaires du Canada sous respect des règles d'origine définies dans le protocole de l'accord (CETA).

Pays :
Canada
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 octobre 2017
Mots clés :
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