OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2017/11-Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite, originaires d’Inde
Reconduction des droits antidumping et compensateurs définitifs à l'importation de certains systèmes d'électrodes en graphite, originaires d'Inde
- Pays :
- Inde
- Produit :
- certains systèmes d'électrodes en graphite
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 13 mars 2017
- Mots clés :
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2017/10-Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
Mise en place d'un droit antidumping définitif à l'importation de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 mars 2017
- Mots clés :
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2017/09-Avis aux importateurs de certains fils en polyesters à haute ténacité originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping à l'importation de certains fils en polyesters à haute ténacité originaires de République populaire de Chine et ajout de nouveaux fabricants chinois au bénéfice d'un taux de droit individuel
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains fils en polyesters à haute ténacité
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 01 mars 2017
- Mots clés :
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2017/08-Avis aux importateurs de certaines parties de bicyclettes originaires de République populaire de Chine
Intégration de la société française SARL OLYMPIQUE dans la liste des parties exemptées du droit antidumping définitif
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines parties de bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 27 février 2017
- Mots clés :
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2017/07-Avis aux importateurs de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées, originaires de République populaire de Chine
Extension du droit antidumping aux importations de certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certaines feuilles en aluminium légèrement modifiées
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 février 2017
- Mots clés :
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