OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2017/48-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine
Retrait de l'engagement offert par la Commission à 2 producteurs chinois de modules photovoltaïques. Les 2 sociétés concernées sont Alternative Energy Solar Co. Ltd (CACO B799) et Wuxi Saijing Solar Co. Ltd (CACO B890)
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 septembre 2017
- Mots clés :
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2017/47-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules), originaires ou en provenance de République populaire de Chine
Retrait par la Commission d'un engagement offert par le producteur chinois Shanghai Shenzhou et ses sociétés liées
- Pays :
- Chine
- Produit :
- panneaux photovoltaïques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 août 2017
- Mots clés :
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2017/46-Avis aux importateurs de certaines barres et tiges d'armature en béton, originaires de Biélorussie
Mise en place de droits antidumping définitifs à l'importation de certaines barres et tiges d'armature en béton, originaires de Biélorussie avec perception définitive des droits antidumping provisoires
- Pays :
- Biélorussie
- Produit :
- certaines barres et tiges d'armature en béton
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 août 2017
- Mots clés :
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2017/45-Avis aux importateurs de vins originaires du Kosovo
Ouverture de contingents vins dans le cadre de l'accord entre l'UE et le Kosovo
- Pays :
- Kosovo
- Produit :
- vins
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 août 2017
- Mots clés :
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2017/44-Avis aux importateurs de vêtements de République dominicaine
Dérogation aux règles de l'origine pour certains vêtements importés de République dominicaine dans la limite d'un contingent
- Pays :
- République dominicaine
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 22 août 2017
- Mots clés :
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