OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) - 2016
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE) utilisée pour :
- les déclarations en douane pour les échanges avec les pays hors UE ;
- les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE ;
- présenter les statistiques du commerce extérieur.
La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Les libellés autosuffisants n'ont pas de valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 19 octobre 2016
- Mots clés :
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2013/68 du 26/12/2013. Suppression des cas de passage hors moteur tarifaire devenu obsolètes.
Le passage hors moteur tarifaire d'une déclaration est encadré par l'obligation pour un opérateur de
déclarer le motif de cette non application des contrôles tarifaires.
déclarer le motif de cette non application des contrôles tarifaires.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
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2013/67 du 24/12/2013. Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de Chine, expédiés d’Inde et d’Indonésie
Avis aux importateurs
- Pays :
- Chine (expédié d’Inde et d’Indonésie)
- Produit :
- tissus de fibre de verre à maille ouverte
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
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2013/66 du 24/12/2013. Avis aux importateurs de marchandises concernées par des règles d'origine dérogatoires dans le cadre de l'Accord d'Association UE-Amérique Centrale
Avis aux importateurs
- Pays :
- Guatemala
- Produit :
- divers
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
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2013/65 du 19/12/2013. Avis aux importateurs de certains câbles en fer ou en acier originaires de Russie
Avis aux importateurs
- Pays :
- Russie
- Produit :
- câbles en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 11 février 2014
- Mots clés :
-
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