OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2016/20-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaires de Russie

Retrait de l'acceptation de l'engagement offert par les 2 producteurs-exportateurs russes JSC Acron, Veliky Novgorod et PJSC Dorogobuzh. Mise en place d'un droit antidumping sur les importations de nitrate d'ammonium pour ces 2 sociétés.

Pays :
Russie
Produit :
nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 avril 2016
Mots clés :

2016/19-Avis aux importateurs de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs pour les tubes et les tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

Pays :
Inde
Produit :
tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal)
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 mars 2016
Mots clés :

2016/18-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

Elargissement des produits bénéficiaires au contingent n° 09.2761 pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2018

Produit :
certains produits de la pêche (grenadiers bleus)
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 mars 2016
Mots clés :

2016/14-Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie

Abrogation du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

Pays :
Chine et Malaisie
Produit :
certains éléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 10 mars 2016
Mots clés :

Décembre 2015 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
Auteur :
Publié le :
Mercredi 09 mars 2016
Mots clés :