OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2015/49-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Chine
Maintien des droits antidumping en vigueur à l'importation de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Chine, étendu aux produits similaires expédiés de Taïwan, Indonésie, Sri Lanka et Philippines.
- Pays :
- Chine, Taïwan,Indonésie,Sri Lanka, Philippines
- Produit :
- Accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 29 octobre 2015
- Mots clés :
-
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2015/48-Avis aux importateurs de tissus de fibre de verre à maille ouverte dans l'UE en provenance des pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III
Avis aux importateurs 2015/C/314/06 - JOUE C 314/111 du 23/09/2015
- Pays :
- Pays bénéficiaires du SPG appartenant aux groupes de cumul régional I et III
- Produit :
- 7019 40, 7019 51, 7019 59
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 19 octobre 2015
- Mots clés :
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2015/47-Avis aux importateurs de fil machine originaire de Chine
A l'issue de la procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping définitif en vigueur.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fil machine en fer, en acier non allié ou allié, autre qu'inoxydable.n
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 15 octobre 2015
- Mots clés :
-
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2015/46-Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables originaires d'Inde
Nouvel opérateur indien admis au bénéfice d'un droit individuel et modification des taux de droits antidumping et antisubvention
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Fils en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 octobre 2015
- Mots clés :
-
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Juillet 2015 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 08 octobre 2015
- Mots clés :
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