OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2015/17-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan
Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan.
Maintien de l'enregistrement au titre de l'enquête antisubvention pour les produits chinois
Maintien de l'enregistrement au titre de l'enquête antisubvention pour les produits chinois
- Pays :
- Chine Taïwan
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 02 avril 2015
- Mots clés :
-
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2015/16-Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie
A l'issue d'une procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping en vigueur sur les importations des produits visés en titre, originiares de Chine ou expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaire de ce pays.
- Pays :
- Chine - Malaisie
- Produit :
- Eléments de fixation en fer ou en acier autres qu'en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 01 avril 2015
- Mots clés :
-
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2015/15-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)
Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes) : modification de l'article 109 des DAC
- Pays :
- Kosovo, Moldavie, Ukraine
- Produit :
- Divers
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 30 mars 2015
- Mots clés :
-
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2015/14-Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées
Avis aux importateurs de produits originaires de pays bénéficiaires du Schéma de Préférences tarifaires Généralisées (règlement n°428/2015, publié au JOUE L70 du 14 mars 2015)
- Pays :
- Pays bénéficiaires du SPG
- Produit :
- Divers + Extrait de position 6212
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 30 mars 2015
- Mots clés :
-
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2015/13-Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de Chine
Ouverture d'une enquête anticontournement d'un droit antidumping définitif au travers d'exportations de produits sensiblement similaires
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains fils en molybdène
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 19 mars 2015
- Mots clés :
-
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