OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2014/44-Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de Chine
Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés et conservés, originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Mandarine, clémentines, wilkings et hybrides d'agrumes
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 16 décembre 2014
- Mots clés :
-
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Septembre 2014 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 décembre 2014
- Mots clés :
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Septembre 2014 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants
Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 10 décembre 2014
- Mots clés :
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2014/43-Avis aux importateurs relatif à la gestion de certains contingents tarifaires
Les déclarations en douane validées entre le 1er et le 4 janvier 2015 seront considérées comme validées à la date du 4 janvier.
La Commission examinera donc les demandes d'imputation sur contingent tarifaire sollicitées sur ces déclarations comme établies au titre de la même date.
La Commission examinera donc les demandes d'imputation sur contingent tarifaire sollicitées sur ces déclarations comme établies au titre de la même date.
- Pays :
- Tous pays concernés
- Produit :
- Divers produits sous contingents tarifaires
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 09 décembre 2014
- Mots clés :
-
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2014/42-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires de Corée et de Malaisie
Maintien des droits antidumping définitifs à l'importation de certains accessoires de tuyauterie (autres que les accessoires moulés, les brides et les accessoires filetés) en fer ou en acier (à l'exclusion de l'acier inoxydable) dont le plus grand diamètre extérieur n'excède pas 609,6 mm, du type utilisé, entre autres, pour les soudures bout à bout, originaires de Corée du Sud et de Malaisie
- Pays :
- Corée du Sud et Malaisie
- Produit :
- certains accessoires de tuyauterie
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 09 décembre 2014
- Mots clés :
-
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