OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Juillet 2015 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
Auteur :
Publié le :
Jeudi 08 octobre 2015
Mots clés :

Juillet 2015 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
Auteur :
Publié le :
Jeudi 08 octobre 2015
Mots clés :

2015/45-Avis aux importateurs d'acide oxalique originaire de Chine

Exonération du droit antidumping définitif pour le producteur chinois Yuanping Changyuan Chemicals Ltd. CAO B232
Pays :
Chine
Produit :
Acide oxalique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 08 octobre 2015
Mots clés :

2015/44-Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis ou expédié du Canada

Maintien des droits antidumping et compensateurs en vigueur.

Pays :
Etats-Unis Canada
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 25 septembre 2015
Mots clés :

2015/43-Avis aux importateurs aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

Institution de droits antidumping provisoires sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (ou fonte à graphite sphéroïdal)
Pays :
Inde
Produit :
Tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Vendredi 25 septembre 2015
Mots clés :