OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Novembre 2015 - Quantités de vins soumises au droit de circulation

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 février 2016
Mots clés :

Novembre 2015 - Quantités de vins sorties des chais des récoltants

Quantités détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 février 2016
Mots clés :

2016/8-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine

Changement d'adresse de la société chinoise Laiwu Taihe Biochemistry Co Ltd, exportatrice d'acide citrique

Pays :
Chine
Produit :
acide citrique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 février 2016
Mots clés :

2016/7-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires ou en provenance de République populaire de Chine

perte du bénéfice de l'engagement accordé à la société chinoise Trina et à ses sociétés liées. Remise en place d'un droit antidumping et d'un droit compensateur pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin fabriqués et exportés par la société Trina et par ses sociétés liées.

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 03 février 2016
Mots clés :

2016/6-Avis aux importateurs de barres d'armature en béton originaires de Chine

mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les barres d'armature en béton originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
barres d'armature en béton
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 février 2016
Mots clés :