OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Saisies réalisées par la douane de 2010 à 2014
Statistiques de saisies en matière de stupéfiants / tabac de contrebande / armes / contrefaçons / espèces protégées.
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- Publié le :
- Mercredi 13 mai 2015
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2015 - Plafond autorisé d'emploi et Effectifs de référence
La notion d'effectifs de référence constitue la cible à atteindre pour les effectifs d'un service dans une perspective de moyen terme. Le plafond autorisé d'emploi fixe le volume maximum d'emplois utilisable dans le cadre de l'année budgétaire.
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 12 mai 2015
- Mots clés :
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2015/23-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine et expédié de Malaisie
Ouverture d'une enquête anticontournement avec enregistrement des importations d'acide citrique expédié de Malaisie
- Pays :
- Chine-Malaisie
- Produit :
- Acide citrique
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 mai 2015
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-
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2015/22-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
Reconduction des mesures de sauvegardes à l'importation de certains produits originaires des États-Unis.
- Pays :
- USA
- Produit :
- Divers produits
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 04 mai 2015
- Mots clés :
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2015/21-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine
Diminution du taux des droits antidumping définitifs pour trois sociétés de producteurs chinois de vitrage solaire
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Vitrage solaire
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 04 mai 2015
- Mots clés :
-
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