Vous vendez ou achetez de l'alcool ou des boissons alcooliques dans l'Union européenne

Bases légales ou réglementaires

En matière de circulation d'alcools ou de boissons alcooliques, vous pouvez vous reporter aux textes suivants :

• à la directive européenne 2008/118 relative au régime général des accises (chapitre IV et V notamment) ;
• au règlement européen 76/2014 concernant les données à fournir pour le document d'accompagnement électronique (DAE) ;
• au règlement européen 3649/92 concernant le document d'accompagnement simplifié (DSA) ;
• aux articles 302 M et 302 P du code général des impôts ;
• à la section 2 de l'annexe III du code général des impôts.

Situations associées

Dans le cadre de vos échanges au sein de l'Union européenne, vous êtes également concernés par ces situations :

• Vous achetez des biens dans l'Union européenne
• Vous vendez des biens dans l'Union européenne