Pour Qui
Opérateurs du secteur des contributions indirectes (tabacs).
Pour Quoi
Déposer vos déclarations de mises à la consommation de tabac (DQTM) et vos déclarations complémentaires de régularisation (DCR).
Quand
Au plus tard le 10 de chaque mois.
Service opérationnel
Je m'identifie« CIEL2 déclarations tabacs » permet la dématérialisation des principales déclarations fiscales dans le domaine des contributions indirectes du secteur des tabacs.
Le service en ligne vous permet de bénéficier de plusieurs avantages : calcul automatisé de la taxation, possibilité de joindre librement tout document à votre service gestionnaire, etc.
Le décret du 28 décembre 2023 prévoit le recours obligatoire à la télédéclaration et au télépaiement des droits pour tous les opérateurs du secteur des contributions indirectes.
Calendrier
CIEL2 V1.0.0. (mise à jour du 1er juin 2026)
Ouverture de « CIEL2 déclarations tabacs » le 1er juin 2026 : Le téléservice « CIEL déclarations alcools » ne permet plus de déposer des déclarations de quantités de mises à la consommation de tabac. Le nouveau téléservice est disponible à cette adresse : www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-daccessibilite-de-contributions-indirectes-en-ligne-ciel2
Comment déclarer en ligne mon activité ?
Je suis un professionnel du secteur des tabacs (fournisseur agréé de tabac, acheteur, revendeur ou avitailleur)
Vous devez vous rendre sur le service en ligne « CIEL2 déclarations tabacs » et y saisir votre déclaration de mises à la consommation de tabacs (DQTM) ou votre déclaration complémentaire de régularisation (DCR).
Mode de saisie DTI+
Les opérateurs exerçant une des activités relatives aux tabacs peuvent importer un fichier de données (format XML) qui permet le pré-remplissage automatique de la déclaration. La documentation technique et fonctionnelle est disponible dans « Documentations relatives à ce service en ligne ».
Liste des activités pour lesquelles le dépôt des déclarations au moyen du DTI+ est possible :
- Fournisseurs agréés de tabac ;
- Acheteurs / Revendeurs de tabac ;
- Avitailleurs.
Modalités d’accès au service en ligne
Trois étapes pour accéder à « CIEL2 déclarations tabacs »
- Être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane :
- Remplir la convention d’adhésion à CIEL disponible, et l'adresser à votre service gestionnaire. Une fois habilité par votre service de douane gestionnaire, rendez-vous dans CIEL pour remplir votre première déclaration en ligne :
Documentations relatives à ce service en ligne
Vous trouverez à votre disposition une Foire aux Questions (FAQ) recensant les questions les plus fréquentes des professionnels concernant CIEL ainsi que le lien vous redirigeant vers l’environnement de formation pour vous entraîner à la télédéclaration.
Pour les opérateurs relevant du secteur des tabacs, en plus d'une saisie des éléments de la déclaration directement sur « CIEL2 déclarations tabacs », une solution DTI+ (import de fichier XML pour pré-remplir la déclaration) est offerte afin de faciliter le dépôt des déclarations comportant un nombre important de références à déclarer.
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).
Pour vous informer
Vos contacts
- Votre bureau gestionnaire
- En cas de difficulté technique lors de l'utilisation de « CIEL2 déclarations tabacs », vous pouvez déposer une demande d'assistance
- Pour avoir accès à l'environnement de formation : contacter votre bureau de douane gestionnaire ou déposer une demande d'assistance