Tous les services en ligne & documentations
La douane vous propose près de 60 services en ligne pour effectuer vos obligations déclaratives ou déposer une demande dans votre domaine d'activité : commerce international, viticulture, fiscalité énergétique, contributions indirectes, ...
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- Service opérationnel
Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web)
Remboursement partiel de taxe intérieure de consommation produits énergétiques
- →Créer un compte
- →snd2r-metz@douane.finances.gouv.fr
- Convention d'adhésion et d'habilitation.pdf - PDF 244 Ko
- Notice de la convention.pdf - PDF 152 Ko
Service opérationnel
Message informatif
Incident à portée limitée
Incident majeur
