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Actualités de la douane
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11.01.2022 Achats en ligne, Commerce international, Contrefaçon
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Les règles changent au 1er janvier 2022 !
TVA - Achats en ligne hors Union européenne
08.01.2021 portailpro, Commerce international, Statistiques -
Règles relatives aux bureaux de passage dans le cadre des opérations de transit commun Brexit…
Brexit - Transit commun entre le Royaume-Uni et l’Union européenne
07.01.2021 Commerce international, Transit -
Après dix mois de négociations intenses, l’accord entre le Royaume-Uni et l’Union…
Brexit : conclusion d’un accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni
31.12.2020 portailpro, Commerce international, Transport -
Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'…
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2021
19.12.2020 Commerce international, Droits de douane réduits -
French customs developed a computer system known as "The Smart Border" to keep trade flowing…
Let's cross Brexit together - Webinar in English
16.12.2020 Brexit, Commerce international -
Pour faire face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place dès…
Plan de relance : lancement d'un nouveau site web
24.11.2020 Innovation, Commerce international, Organisation -
Dans sa stratégie de développement, la société R-PUR a intégré les problématiques douanières au…
Partenariats douane-entreprise : la réussite de la start-up R-PUR
15.10.2020 Innovation, Commerce international -
L’accord commercial avec le Vietnam, en vigueur au 1er août …
Nouvel accord commercial entre l’Union européenne et le Vietnam
22.07.2020 Commerce international, Droits de douane réduits, International -
Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires existant…
Échanges avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) - Point d'attention pour les opérateurs métropolitains
29.05.2020 Commerce international -
L’essentiel des règles relatives à la valeur en douane, issues du Code des douanes…
Valeur en douane des marchandises
27.01.2020 Commerce international -
« La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et la…
Journée internationale de la douane 2020
24.01.2020 Commerce international, International, Missions et organisation de la douane -
Objectif : faire revenir la France dans le top 10 mondial des filières…
Lancement de « France Logistique »
09.01.2020 Commerce international, Transit -
Les États-Unis ont décidé d'instituer, à compter du 18 octobre 2019, des droits…
Application par les États-Unis de droits additionnels sur certains produits de l'UE
21.10.2019 Commerce international, International -
Dans le cadre des avantages consentis aux opérateurs économiques agréés (OEA) par les…
Simplification pour les entreprises OEA envers la MNCPC
26.07.2019 Commerce international, OEA