Les règles changent au 1er janvier 2022 !
TVA - Achats en ligne hors Union européenne
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Actualités de la douane
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Table des codes et libellés autosuffisants correspondants de la nomenclature commune à l'…
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2021
Commerce international, Droits de douane réduits -
Au 1er janvier 2021, le rétablissement des formalités douanières sûreté/sécurité ICS…
Brexit : rétablissement des formalités douanières sûreté-sécurité ICS
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Jeudi 3 décembre à 14h30, la Douane présentera la frontière…
Webinaire Brexit en anglais sur la frontière intelligente
Brexit -
Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour…
Face au coronavirus Covid-19, ayez les bons réflexes
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Au 1er Janvier 2021, le Brexit entre effectivement en application et le Royaume-Uni…
Brexit : la Douane française et ses partenaires vous accompagnent
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L’accord commercial avec le Vietnam, en vigueur au 1er août…
Nouvel accord commercial entre l’Union européenne et le Vietnam
Commerce international, Droits de douane réduits, International -
Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires…
Échanges avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) - Point d'attention pour les opérateurs métropolitains
Commerce international -
Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre…
Préparez-vous au BREXIT
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L’essentiel des règles relatives à la valeur en douane, issues du Code des douanes…
Valeur en douane des marchandises
Commerce international -
« La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et…
Journée internationale de la douane 2020
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Objectif : faire revenir la France dans le top 10 mondial des filières…
Lancement de « France Logistique »
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Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et…
Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce
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Consultez la présentation du guichet unique national du dédouanement (GUN) mise à jour…
Le guichet unique national du dédouanement
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