Fiches d'informations

• Franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs
• Dispositif de traçabilité pour les produits du tabac
• Aide à la transformation des débits de tabac
• Les indemnités de fin d'activité (IFA) d'un débitant de tabac
• Rémunération des débitants de tabac
• Agencement du débit de tabac
• Achat de tabac et de cigarettes sur internet
• Monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés : les textes en vigueur
• Point de vente agréé pour le télépaiement du timbre-amende
• Implantation d'un débit de tabac
• Régime d'allocations viagères des gérants de tabacs (RAVGDT)
• La fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés
• Formation pour la vente au détail des tabacs manufacturés
• Dispositif de sécurité pour les produits du tabac
• Aide à la sécurité des débits de tabac