Dossier
Tabac et cigarettes
La douane supervise la règlementation du commerce du tabac en France. Seuls les fournisseurs-agréés de tabac peuvent livrer des produits du tabac aux débitants de tabac, qui sont les seuls à pouvoir vendre au détail ces produits.
Fiches d'informations
- Franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs
- Dispositif de traçabilité pour les produits du tabac
- Aide à la transformation des débits de tabac
- Les indemnités de fin d'activité (IFA) d'un débitant de tabac
- Rémunération des débitants de tabac
- Agencement du débit de tabac
- Achat de tabac et de cigarettes sur internet
- Monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés : les textes en vigueur
- Point de vente agréé pour le télépaiement du timbre-amende
- Implantation d'un débit de tabac
- Régime d'allocations viagères des gérants de tabacs (RAVGDT)
- La fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés
- Formation pour la vente au détail des tabacs manufacturés
- Dispositif de sécurité pour les produits du tabac
- Aide à la sécurité des débits de tabac
Actualités
Toutes les actualités-
06.01.2021 portailpro, Contributions indirectes, Tabacs
Les ventes de tabacs en France
-
31.12.2019 portailpro, Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabacs, Transport, TVA
Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce
-
26.11.2019 Contributions indirectes
Ouverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés