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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6251 (03/04/1998) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 98-051
Intitulé : Détermination de la valeur en douane. février 1998
Décision administrative : 98-052
Intitulé : Procédures spéciales. aides humanitaires d'urgence
Décision administrative : 98-054
Intitulé : Produits pétroliers. fiscalité des produits pétroliers
Décision administrative : 98-055
Intitulé : Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre de l'année 1998
Décision administrative : 98-056
Intitulé : Vente en douane du 21 avril 1998