DA 98-051 - Détermination de la valeur en douane. février 1998
- Date d'entrée en vigueur :
- 03/04/1998
- Date de caducité :
- 14/05/1998
- Texte n° :
- 98-051
- Du :
- 03/04/1998
- Classement :
- F.2.2.2 - Agréments des locaux
- Bureau :
- D3;
- Abrogée par la DA n° :
- 98-085