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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6266 (20/06/1998) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 98-107
Intitulé : Transit communautaire simplifié domicilié
Décision administrative : 98-110
Intitulé : Vente en douane de véhicules et d'un bateau de plaisance, le 25 juin 1998 (montpellier)
Décision administrative : 98-111
Intitulé : Vente en douane de marchandises diverses des 24 et 25 juin 1998 (paris)
Décision administrative : 98-109
Intitulé : Nomenclature combinée : réglement ce n°981/98
Décision administrative : 98-106
Intitulé : Colis postaux et envois de la poste aux lettres. agréments
Décision administrative : 98-108
Intitulé : Nomenclature combinée : réglement ce n°955/98