DA 98-111 - Vente en douane de marchandises diverses des 24 et 25 juin 1998 (paris)

Date d'entrée en vigueur :
20/06/1998
Texte n° :
98-111
Du :
20/06/1998
Classement :
C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
Bureau :
RR;